GOUVERNANCE TERRITORIALE CAPACITAIRE Des compétences attribuées à la capacité réelle d’agir Décider, coordonner et produire des résultats pour les citoyens
Communication proposée pour le week-end EIA « Management des collectivités locales » Dr Abdou Karim GUEYE DBA • MBA • ENAM • Master in Laws Inspecteur général d’État à la retraite • Ancien DG ENAM
Note d’organisation : événement initialement prévu les 21 et 22 novembre 2026. Un changement de date est envisagé, sans confirmation à ce stade. Cette mention est destinée au suivi de préparation ; elle peut être retirée du texte prononcé.
RÉSUMÉ
La réforme territoriale ne peut être appréciée uniquement au regard des textes adoptés, des compétences transférées ou des structures créées. Elle doit aussi être examinée à partir de la capacité effective des institutions à décider, mobiliser leurs ressources, coordonner leurs interventions et rendre compte de résultats utiles aux citoyens. Cette communication propose une approche de gouvernance territoriale capacitaire : partir des problèmes de service public, identifier les capacités nécessaires à leur résolution, apprécier les écarts sur la base d’éléments vérifiables et organiser une progression réaliste. Elle présente un diagnostic en douze dimensions, des outils de coordination, une feuille de route à cent jours et les principes d’une utilisation maîtrisée de l’intelligence artificielle.
Mots-clés : collectivités territoriales ; déconcentration ; capacités publiques ; coordination ; performance ; risques ; apprentissage.
1. PARTIR D’UNE QUESTION SIMPLE : QUE POUVONS-NOUS EFFECTIVEMENT ACCOMPLIR ?
Mesdames, Messieurs,
Imaginons une commune confrontée à des inondations récurrentes. Les responsabilités sont évoquées dans plusieurs textes. Des services existent. Des réunions se tiennent. Un budget est annoncé. Pourtant, au moment d’intervenir, une pompe est indisponible, les informations sont dispersées et plusieurs acteurs attendent une décision dont personne ne sait clairement qui doit la prendre.
Cette situation fictive illustre le problème au cœur de notre réflexion : l’existence d’une compétence juridique ne garantit pas la capacité de l’exercer.
Dans cette communication, le mot « compétence » désigne d’abord une attribution légale. Les compétences professionnelles renvoient, quant à elles, aux savoirs et aux aptitudes des personnes. La capacité institutionnelle désigne la possibilité réelle, pour une organisation et ses partenaires, de mobiliser ces attributions, ces aptitudes et les moyens nécessaires afin de produire un résultat.
Notre proposition est la suivante : toute responsabilité territoriale devrait être examinée à travers les capacités nécessaires à son exercice, les ressources effectivement mobilisables et les résultats attendus pour la population.
Les textes restent indispensables. Les financements aussi. Mais leur effet dépend de l’organisation du travail, de la qualité des personnes et des données, de la coordination des acteurs et de la continuité de l’exécution.
L’approche capacitaire ne doit donc pas servir à minimiser le manque de ressources, ni à reporter sur les acteurs locaux la responsabilité de contraintes qu’ils ne maîtrisent pas. Elle doit permettre de distinguer ce qui relève des moyens, de l’organisation, du droit, des arbitrages politiques ou de la coopération entre institutions.
2. DÉFINIR LA GOUVERNANCE TERRITORIALE CAPACITAIRE
Nous proposons de définir la gouvernance territoriale capacitaire comme l’ensemble des mécanismes par lesquels les acteurs d’un territoire construisent, mobilisent, évaluent et améliorent leurs capacités à répondre aux besoins collectifs, dans le respect de leurs responsabilités respectives.
Un territoire capable est un territoire dont les institutions peuvent répondre à six questions :
• Quel problème concret devons-nous résoudre, et pour quels bénéficiaires ? • Qui détient la responsabilité et les pouvoirs nécessaires ? • Quelles capacités humaines, organisationnelles et techniques faut-il réunir ? • Quelles ressources sont disponibles, et lesquelles restent à obtenir ? • Comment suivrons-nous l’exécution, les risques et les résultats ? • Comment tirerons-nous les leçons de l’expérience ?
La démarche suit une chaîne de travail : besoins du territoire, résultats attendus, capacités nécessaires, ressources, exécution, maîtrise des risques, vérification des résultats et apprentissage.
Cette chaîne constitue une proposition de management. Elle ne remplace ni les textes applicables ni les procédures propres à chaque institution.
3. ORGANISER LA COOPÉRATION ENTRE L’ÉTAT TERRITORIAL ET LES COLLECTIVITÉS
Décentralisation et déconcentration relèvent de logiques institutionnelles distinctes : l’une concerne les collectivités territoriales ; l’autre organise la présence et l’action territoriale de l’État. Leur articulation doit être traduite dans des modalités de travail concrètes, respectueuses des compétences de chacun.
Le décret n° 2020-1784 du 23 septembre 2020 portant Charte de la déconcentration, publié au Journal officiel n° 7361 du 25 septembre 2020, fournit une référence pour l’action territoriale de l’État. Il traite notamment de coordination, de mutualisation et de coopération. Son article 33 identifie les Programmes d’Actions stratégiques de l’État dans la région et dans le département, PASER et PASED. L’article 34 prévoit la possibilité, pour les ministres, de déléguer leur pouvoir d’ordonnateur au gouverneur et au préfet, selon les dispositions auxquelles il renvoie. Une possibilité prévue par un texte ne démontre toutefois pas qu’une délégation particulière a été effectivement consentie.
Dans une démarche de management, nous proposons d’examiner pour chaque action les responsabilités, les partenaires, les moyens mobilisables et les modalités de suivi. Les outils de l’État territorial doivent être articulés aux priorités et aux instruments des collectivités, sans les confondre.
Trois distinctions doivent rester visibles dans les supports de formation : ce que les textes prévoient ; ce que les documents et les observations permettent d’établir ; ce que nous proposons d’améliorer.
4. DIAGNOSTIQUER LES CAPACITÉS À PARTIR D’UN SERVICE PRIORITAIRE
Un diagnostic utile commence par un problème de service public : réduire un délai, améliorer la collecte des déchets, fiabiliser une recette, entretenir un équipement ou renforcer la préparation aux crises.
Le périmètre doit être précis. Évaluer la capacité à traiter les réclamations d’un service n’autorise pas à conclure sur la maturité de toute une collectivité.
Pour ce périmètre, nous proposons douze dimensions de diagnostic :
1. Fondement juridique : les attributions et habilitations nécessaires sont-elles identifiées et vérifiées ? 2. Responsabilités : chacun connaît-il sa contribution et les limites de son intervention ? 3. Coordination : les services et partenaires disposent-ils de modalités de travail communes ? 4. Pilotage : les actions ont-elles un responsable, un calendrier et des points de décision ? 5. Programmation : les priorités découlent-elles des besoins et des contraintes du territoire ? 6. Ressources financières et matérielles : quels moyens sont disponibles, accessibles et utilisables ? 7. Ressources humaines : les effectifs, les aptitudes et la continuité du service sont-ils adaptés ? 8. Service aux usagers : les délais, l’accessibilité et les réclamations sont-ils suivis ? 9. Coopération territoriale : les engagements entre institutions sont-ils explicites et suivis ? 10. Risques et contrôle interne : les vulnérabilités et les contrôles prioritaires sont-ils identifiés ? 11. Données et suivi : les informations sont-elles fiables, datées et utiles à la décision ? 12. Apprentissage : les incidents, évaluations et retours des usagers conduisent-ils à des améliorations ?
Ce référentiel est un outil méthodologique proposé pour la formation. Il ne constitue pas une norme réglementaire ni une certification.
Les éléments probants peuvent être des textes, des dossiers, des données, des observations directes ou des entretiens recoupés. Une procédure écrite ne prouve pas, à elle seule, qu’elle est appliquée. Inversement, l’absence d’un document demandé ne suffit pas toujours à établir l’absence de toute pratique.
5. MESURER POUR DÉCIDER, SANS DONNER UNE FAUSSE PRÉCISION
La maturité peut être appréciée sur cinq niveaux :
• Niveau 1 — Non structuré : réponses occasionnelles, fortement dépendantes des personnes. • Niveau 2 — Élémentaire : pratiques existantes, mais fragiles ou peu partagées. • Niveau 3 — Formalisé : responsabilités et méthodes définies, application encore inégale. • Niveau 4 — Maîtrisé : fonctionnement régulier, suivi et étayé par des éléments probants. • Niveau 5 — Amélioré dans la durée : résultats examinés, enseignements intégrés et continuité éprouvée.
Chaque appréciation doit préciser son périmètre, les éléments examinés, leur date et les réserves éventuelles. Lorsque l’information manque, la mention « non évalué » est préférable à une note inventée. Elle ne doit pas être assimilée automatiquement à zéro.
Une moyenne peut aider à lire un profil, à condition d’indiquer le nombre de dimensions évaluées. Elle ne doit jamais masquer un obstacle critique. Un doute sérieux sur une habilitation, une ressource essentielle ou une donnée déterminante doit être signalé séparément et soumis à l’examen compétent.
Le diagnostic doit déboucher sur une décision : que peut-on engager maintenant, sous quelles conditions et avec quelles mesures de renforcement ?
6. RELIER CHAQUE PRIORITÉ À UN ENGAGEMENT VÉRIFIABLE
Pour passer du diagnostic à l’action, nous proposons une fiche d’engagement capacitaire. Pour chaque priorité, elle précise : le problème et les bénéficiaires ; le résultat attendu ; le responsable et les partenaires ; les capacités nécessaires ; les moyens ; les risques ; les échéances ; les éléments qui permettront de vérifier les progrès.
Les financements doivent être présentés selon leur statut : disponibles, notifiés mais non encore accessibles, sollicités ou restant à rechercher. Une action pertinente peut figurer dans une programmation prospective sans être financée ; son statut doit alors être explicite. Les annonces ne doivent pas être présentées comme des disponibilités acquises.
Prenons l’exemple d’un service de réclamations. Une fiche pourrait fixer l’objectif de réduire le délai médian de traitement de vingt à dix jours en trois mois. Il s’agit ici d’une cible illustrative : elle doit être adaptée après mesure de la situation initiale. Le suivi portera sur le délai, les dossiers en attente, la qualité des réponses et l’expérience des usagers.
Le responsable pourra ainsi examiner les progrès, mais aussi détecter un effet indésirable : clôturer rapidement des dossiers sans résoudre les difficultés signalées.
7. CLARIFIER LES RÔLES ET SUIVRE QUELQUES INDICATEURS UTILES
Une matrice RACI peut rendre les contributions plus lisibles : qui réalise le travail ; qui en répond ou en valide le résultat ; qui est consulté ; qui est informé.
Elle reste un outil d’organisation. Elle n’attribue aucun pouvoir juridique et ne dispense pas de respecter les consultations ou validations applicables. Lorsque plusieurs décisions distinctes sont nécessaires, il convient de les décomposer plutôt que de désigner artificiellement un approbateur unique pour l’ensemble du processus.
Un tableau de bord simple peut associer quatre familles de questions :
• Réalisation : qu’avons-nous effectivement produit ? • Résultat : quelle amélioration observe-t-on pour les usagers ? • Capacité et contrôle : les conditions essentielles de l’exécution fonctionnent-elles ? • Risque : qu’est-ce qui menace la continuité ou la qualité du service ?
Chaque indicateur doit avoir une définition, une situation initiale, une source, une fréquence et un responsable. Les seuils d’alerte sont à adapter au contexte et aux obligations applicables. L’objectif consiste à éclairer les décisions, sans surcharger les équipes de données inutilisées.
8. ORGANISER UNE PROGRESSION À CENT JOURS
Une feuille de route à cent jours peut constituer un premier cycle d’amélioration.
Jours 1 à 30 — Comprendre et prioriser. Choisir un service prioritaire, écouter les usagers, examiner les responsabilités et les ressources, mesurer la situation initiale et retenir un petit nombre d’écarts déterminants. Livrables proposés : diagnostic ciblé, cartographie des acteurs et fiche de priorité.
Jours 31 à 60 — Organiser et expérimenter. Clarifier les contributions, simplifier une procédure, traiter les besoins urgents de compétences et expérimenter les nouveaux modes de travail sur un périmètre limité. Livrables proposés : procédure adaptée, matrice des rôles, tableau de bord et relevé des premiers résultats.
Jours 61 à 100 — Vérifier et ajuster. Comparer les résultats à la situation initiale, recueillir l’avis des agents et des usagers, analyser les écarts et décider de la suite. Livrables proposés : bilan documenté, décisions d’ajustement et plan de progrès.
Cent jours ne suffisent pas à résoudre toutes les difficultés. Ils peuvent permettre d’établir un diagnostic partagé, d’éprouver une solution et de rendre les arbitrages plus concrets.
9. METTRE LES CAPACITÉS À L’ÉPREUVE : LA SIMULATION NDAMÉ
Le territoire fictif de Ndamé peut servir de support à un exercice de crise : des pluies intenses affectent plusieurs communes ; une route devient impraticable ; une pompe est indisponible ; deux localités demandent une intervention prioritaire ; une rumeur perturbe l’information du public.
Les participants doivent apprécier la situation, identifier les autorités et services concernés, proposer des options, expliciter leurs critères d’arbitrage et tenir un journal des décisions.
La simulation peut se dérouler en quelques heures de formation tout en représentant les premières soixante-douze heures d’une crise. Il faut distinguer le temps pédagogique et le temps simulé. Il s’agit d’un exercice, dont les consignes doivent être adaptées et validées avant utilisation.
Les décisions de secours, de circulation, d’évacuation ou de dépense doivent être examinées à partir des responsabilités et procédures applicables, y compris les mécanismes d’urgence prévus. La simulation n’autorise ni l’improvisation juridique ni le retard injustifié d’une intervention nécessaire.
Le débriefing doit expliquer ce qui a facilité ou entravé l’action : informations absentes, rôles mal compris, moyens indisponibles, arbitrages tardifs ou communication insuffisante. Chaque enseignement doit être relié à une amélioration possible.
10. UTILISER L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR RENFORCER LE TRAVAIL TERRITORIAL
Nous proposons d’expérimenter l’IA sur des tâches délimitées : préparer une synthèse, comparer des documents, structurer un diagnostic, élaborer un projet de tableau de bord ou concevoir un cas pédagogique.
Ces usages doivent être testés et contrôlés. L’outil peut omettre une information, déformer un texte ou produire une référence inexistante. Sa contribution doit donc rester vérifiable.
Chaque expérimentation devrait préciser :
• Le besoin de service public auquel elle répond. • La tâche confiée à l’outil et les limites de cette tâche. • Les documents autorisés et les données à protéger. • Les critères de qualité attendus. • La distinction entre faits, hypothèses et informations manquantes. • Le responsable de la vérification et de la validation. • Les modalités de conservation utiles à la traçabilité.
Pour les exercices, privilégions des données fictives ou correctement anonymisées et un environnement autorisé. Les projets ayant une portée juridique, financière ou opérationnelle doivent être examinés par les personnes compétentes avant toute utilisation.
La question d’évaluation demeure concrète : le travail est-il plus fiable, le délai mieux maîtrisé et le service rendu meilleur ? La présence d’un outil numérique ne suffit pas à démontrer un progrès.
11. FAIRE DU WEEK-END EIA LE DÉPART D’UN TRAVAIL D’APPLICATION
Le week-end peut être organisé autour de quatre séquences :
COMPRENDRE — Identifier les mandats, les responsabilités et les problèmes de service public. Production : une cartographie des acteurs et des responsabilités.
DIAGNOSTIQUER — Apprécier les capacités, les écarts et les risques sur un périmètre choisi. Production : un diagnostic exploratoire assorti de ses limites.
AGIR — Résoudre un cas, clarifier les contributions et préparer les décisions. Production : une matrice des rôles et une fiche d’engagement capacitaire.
TRANSFORMER — Organiser l’application après la formation et la revue des progrès. Production : une feuille de route à cent jours et des modalités de suivi proposées.
Le parcours s’inscrit dans l’orientation EIA THINK → LEARN → TRANSFORM. Les durées détaillées, les modalités d’accès, l’accompagnement ultérieur et les éventuelles attestations restent à confirmer dans la fiche de programme. Un diagnostic exploratoire réalisé en formation ne doit pas être présenté comme un audit complet ni comme une évaluation d’impact.
12. L’AMBITION : DES INSTITUTIONS CAPABLES DE TENIR LEURS ENGAGEMENTS
Mesdames, Messieurs,
La gouvernance territoriale capacitaire invite à compléter la question « qui est compétent ? » par trois autres : « qui peut effectivement agir ? », « dans quelles conditions ? » et « avec quels résultats pour la population ? »
Elle conduit à rendre visibles les écarts entre responsabilités, ressources et possibilités d’exécution. Elle aide à choisir les renforcements utiles et à demander les arbitrages nécessaires. Elle appelle aussi une responsabilité partagée : celle des acteurs territoriaux, mais également celle des niveaux qui attribuent les missions, organisent les moyens et fixent les règles.
Au terme de ce week-end, l’ambition pourrait être que chaque participant reparte avec un problème clairement formulé, une première lecture de ses capacités, les partenaires à mobiliser et une action réaliste à engager.
La question que je vous propose de garder est celle-ci : quel engagement de service public pouvons-nous rendre plus crédible, plus réalisable et plus vérifiable dès notre retour dans nos institutions ?
Je vous remercie.
RÉFÉRENCE JURIDIQUE CONSULTÉE
Décret n° 2020-1784 du 23 septembre 2020 portant Charte de la déconcentration, Journal officiel de la République du Sénégal n° 7361 du 25 septembre 2020. Consultation du texte publié, le 17 novembre 2026. Cette référence ne constitue pas une vérification exhaustive des textes modificatifs, sectoriels ou d’application. https://www.vie-publique.sn/docs/4f35757a-5cbe-4c9c-bf4a-36ff1888b06a/JO-7361-du-25-septembre-2020.pdf
NOTE ÉDITORIALE POUR LA FINALISATION — HORS TEXTE À PRONONCER
• Les douze dimensions, la cotation, la fiche d’engagement et la feuille de route sont présentées comme des propositions méthodologiques, distinctes des obligations réglementaires. • La référence à un « PSD 2025 » officiellement établi n’a pas été retenue : son statut, son auteur et sa version doivent être documentés avant réintégration. Les axes proposés peuvent nourrir un chantier de transformation, sans présumer d’une adoption officielle. • Les citations attribuées à un essai non identifié ont été remplacées par une formulation directe de la proposition portée par la communication. • Les annonces relatives à l’Acte IV, aux pôles territoriaux et aux formats de 12, 40 ou 80 heures ne sont pas reprises comme des faits actuels ou des offres disponibles sans leurs références et validations. • Les références P01 à P15 du cas Ndamé ont été retirées : elles pourront être réintroduites lorsque le dossier pédagogique correspondant sera assemblé et vérifié. • Les règles automatiques d’invalidation juridique, de score nul ou de blocage des dépenses ont été remplacées par des formulations contextualisées et un examen compétent. • La date définitive, la durée de cette intervention et les modalités du programme restent à confirmer avant diffusion.
EIA · THINK → LEARN → TRANSFORM · Version 1 · 17 novembre 2026