RICAC · Capacités, pratiques, progrèsEIA · THINK → LEARN → TRANSFORM

RICAC × EIA · Intégrité et capacités

De l’alerte aux faits établis et aux corrections.

Comprendre le système, évaluer ses capacités et s’entraîner à prendre des décisions impartiales. Une démarche intégrée : prévention, signalement, protection, investigation, décision et apprentissage.

Lire l’article enrichiTélécharger le kit Word

Ces pages ne reçoivent aucun signalement réel. Le diagnostic et les exercices sont des activités pédagogiques, sans certification ni avis de conformité.

10 capacités · 10 minutes

Votre organisation sait-elle traiter une alerte ?

Choisissez le niveau de preuve disponible. Ne renseignez aucun nom ni fait de dossier réel. Les réponses restent dans cette page et disparaissent au rechargement.

1. Mandat et responsabilités

Preuve recherchée : Mandats approuvés et test de répartition des rôles.

2. Indépendance

Preuve recherchée : Règle de déport et test de substitution.

3. Accessibilité

Preuve recherchée : Test utilisateur et procédure diffusée.

4. Confidentialité

Preuve recherchée : Matrice des droits et revue des accès.

5. Protection

Preuve recherchée : Évaluation datée, mesures et réexamens.

6. Qualification

Preuve recherchée : Fiche de triage motivée.

7. Preuves et impartialité

Preuve recherchée : Mandat et matrice allégations–preuves.

8. Suites et retour

Preuve recherchée : Décision, échéances et retour tracé.

9. Coopération

Preuve recherchée : Répertoire vérifié et protocole de transmission.

10. Correction et apprentissage

Preuve recherchée : Plan exécuté et contrôle de l’efficacité.

Grille pédagogique distincte de l’échelle CAP-04. Aucun score de conformité, seuil légal ou classement institutionnel n’en découle. Ouvrir le diagnostic CAP-04 après connexion.

Académie · Introduction autonome · 45 minutes indicatives

Cas Alpha — recevoir et orienter sans préjuger

Une responsable des achats de l’agence fictive Alpha signale des factures répétées au profit d’un prestataire. Le canal dépend d’un proche de la direction concernée. Après le signalement, les responsabilités de l’agente changent. Aucun lien causal, aucune fraude et aucune représaille ne sont établis.

Votre mission

Préparer en 20 minutes une fiche de triage, puis répondre aux cinq décisions ci-dessous. Consulter le corrigé et confronter votre proposition à la grille pendant 15 minutes. Aucun cas réel ne doit être saisi.

1. Quelle première décision est la plus adaptée ?
2. Que montrent les factures répétées ?
3. Comment examiner le changement de responsabilités ?
4. Quel rôle pour le coordonnateur d’un OIG américain ?
5. Que publier dans un bilan ?
Grille de correction et productions attendues
  1. Identifier le conflit et organiser un destinataire indépendant.
  2. Évaluer les risques urgents pour les personnes et les preuves.
  3. Distinguer faits, allégations et hypothèses.
  4. Vérifier le mandat et les droits avant les actes d’investigation.
  5. Motiver l’orientation, planifier le retour et suivre les corrections.

Une bonne réponse examine les éléments à charge et à décharge et ne promet ni anonymat absolu, ni récompense, ni résultat d’enquête.

EIA-07 · Atelier accompagné sur demande

Prévenir les abus et traiter les alertes avec impartialité

Six heures, pauses exclues, pour dirigeants, administrateurs, auditeurs, inspecteurs, référents, juristes et responsables RH. La séance combine lectures, production de fiches, discussion, simulation et retour d’expérience. Dates, tarifs et organisation à convenir ; aucune certification automatique.

Cadre et responsabilités · 45 min

Distinguer signalement, protection, récompense et action civile. Le qui tam américain est une action particulière ; il ne se transpose pas par analogie. Identifier les compétences avant de décider.

Travail attendu : Produire une carte des acteurs et préciser deux limites de compétence.

Comportements et silence · 60 min

Examiner les pressions, les justifications et les conséquences anticipées de la parole. Vérifier les hypothèses dans les pratiques de l’organisation ; une explication comportementale ne démontre pas une faute.

Travail attendu : Repérer trois causes possibles de silence et les éléments permettant de les vérifier.

Recevoir protéger orienter · 75 min

Dès la réception, apprécier urgence, confidentialité et conflits. L’anonymat ne garantit pas à lui seul l’impossibilité de réidentifier une personne à partir des faits.

Travail attendu : Compléter les fiches de triage et de risque de représailles.

Investiguer avec impartialité · 60 min

Vérifier le mandat, préserver les pièces et examiner les hypothèses concurrentes. Une facture répétée peut correspondre à un doublon, un échéancier ou une anomalie à approfondir.

Travail attendu : Construire une matrice allégation–hypothèse–pièce–vérification.

Décider et superviser · 75 min

Déporter le responsable concerné ; distinguer enquête, supervision et décision. Le conseil suit la qualité du dispositif selon son mandat sans se substituer à l’autorité d’enquête.

Travail attendu : Formuler une décision d’orientation motivée sur le cas Alpha.

Évaluer et transférer · 45 min

Mesurer la qualité des décisions et les corrections. Un faible nombre d’alertes ne prouve pas l’intégrité. Tester le circuit à 30 jours, revoir accès et conflits à 60 jours, établir un bilan agrégé à 90 jours.

Travail attendu : Produire un plan à 30 jours avec responsable, preuve et échéance.

La ressource autonome ci-dessus est une introduction. L’atelier de six heures inclut l’animation et la revue des productions. L’accompagnement à 30, 60 et 90 jours est défini avec l’organisation.

Demander une formation ou un diagnosticVoir l’offre EIA

Le formulaire EIA recueille votre demande et votre consentement. L’accord commercial est facultatif. N’y transmettez aucune alerte, pièce d’enquête ou identité de personne mise en cause.

Kit pratique de démarrage

Autodiagnostic, cas Alpha et corrigé, fiches de réception, protection, preuves et clôture, carte des responsabilités et plan de transfert. À adapter aux mandats et aux règles applicables.

Fiche de réception et de triage

  • Référence du dossier et date
  • Canal utilisé et modalités de dialogue
  • Faits rapportés et pièces disponibles
  • Compétence, urgence et risques de destruction
  • Conflits d’intérêts et décision de déport
  • Orientation motivée, responsable et prochaine échéance

Évaluation du risque pour les personnes

  • Personnes exposées et risques identifiés
  • Gravité et urgence justifiées
  • Mesures décidées par l’autorité habilitée
  • Responsable et date de réexamen
  • Éléments de suivi et limites

Matrice des allégations et des preuves

  • Allégation précise
  • Hypothèses concurrentes
  • Pièces et origine licite
  • Vérification, responsable et mandat
  • Éléments à charge et à décharge
  • Conclusion proportionnée et limites

Décision et clôture

  • Autorité compétente
  • Suites décidées et motivation
  • Retour au déclarant dans le cadre applicable
  • Corrections, responsables et échéances
  • Vérification de l’exécution et de l’efficacité
  • Bilan agrégé et retour d’expérience

Télécharger le kit WordTélécharger l’article Word

Le téléchargement est libre. Pour un appui personnalisé, vous pouvez laisser une demande auprès d’EIA ; aucun consentement commercial n’est exigé pour lire ou télécharger.

Simulation · Données fictives · Aucun dépôt réel

Tester le parcours d’une alerte

Explorez le dossier Alpha de la réception à la revue des corrections. Les changements de rôle sont pédagogiques et ne constituent pas des habilitations réelles. Aucun serveur ne reçoit vos actions et aucun dossier n’est conservé.

Ouvrir la simulation Alpha

Avant un usage opérationnel

Le dispositif réel exige des habilitations vérifiées côté serveur, un dialogue sécurisé, une gestion documentaire maîtrisée, des journaux protégés, des règles de conservation et une recette indépendante des procédures. Cette simulation ne démontre pas ces capacités et n’ouvre aucun service de signalement.