THINK → LEARN → TRANSFORMEXECUTIVE EDUCATION · AFRIQUE FRANCOPHONE
MissionPro | EIAEXECUTIVE LEARNING

← Revenir à l’article

FORMATION-ACTION · APPLICATION GUIDÉE

Charte de la déconcentration : de la norme à la capacité d’agir

Trois exercices à réaliser à partir du texte de référence, puis à discuter avec un pair ou un formateur.

Ces exercices prolongent l’essai. Ils ne remplacent pas le texte juridique, ne confèrent aucun pouvoir et ne constituent pas une évaluation certifiante. Le scénario est fictif ; ne saisissez aucune donnée de dossier réel sur cette page.

Consulter le Journal officiel cité dans l’essai · Parcours EIA-03

1. Traduire une disposition en responsabilités · 30 minutes

Choisissez une disposition de la Charte relative à l’organisation de l’action territoriale. Relevez son libellé, son article et sa source. Identifiez l’autorité concernée, la responsabilité, les limites et les actes nécessaires à sa mise en œuvre. Signalez ce que le texte ne permet pas de conclure.

Production : une matrice « disposition / autorité / responsabilité / moyen ou procédure / preuve / point à vérifier ».

Repères pour examiner la production

Le renvoi doit être vérifiable dans le texte. Distinguez attribution, délégation éventuelle et coopération ; une proposition managériale ne crée pas une compétence juridique. Identifiez les textes complémentaires à consulter plutôt que de combler une lacune par une supposition.

2. Organiser une coordination territoriale · 45 minutes

Scénario fictif : un équipement collectif se dégrade et son entretien n’est pas organisé. Des services de l’État, une collectivité et un opérateur interviennent. Les rôles, financements et informations nécessaires ne sont pas encore établis.

Préparez la liste des mandats à vérifier, une carte des acteurs et un ordre du jour de coordination. Distinguez qui propose, instruit, décide, exécute et contrôle. Prévoyez la voie de traitement d’un désaccord selon les textes applicables.

Production : une note de coordination de deux pages et une matrice des responsabilités avec les incertitudes explicites.

Repères pour examiner la production

Ne présumez pas qu’une réunion transfère un pouvoir ou que le territoire d’intervention suffit à établir une compétence. Chaque rôle doit être rattaché à une source ou marqué « à vérifier ». Séparez les faits disponibles, les hypothèses du cas et les propositions de coordination.

3. Démontrer une capacité en situation · 45 minutes

Choisissez une amélioration réalisable issue de la note précédente. Décrivez le résultat attendu, le responsable habilité, les ressources, les risques et les jalons à 30, 60 et 90 jours. Fixez les preuves qui permettront d’examiner l’exécution et l’effet sur le service.

Production : une fiche d’action et un tableau de suivi « résultat / capacité / action / responsable / ressource / échéance / preuve / réexamen ».

Repères pour examiner la production

Une procédure adoptée prouve une formalisation ; un test documenté montre un début d’application. La qualité du service et la durabilité de la correction doivent être examinées séparément. Un nombre de réunions ne suffit pas à démontrer un résultat pour les usagers.

Poursuivre en formation-action

Préparez vos productions hors ligne, puis organisez une revue argumentée. Une mise en œuvre dans votre organisation suppose la validation des autorités compétentes et le respect de la confidentialité.

Le pôle territorial et ses ressources

Retrouvez le diagnostic interactif, le scénario d’inondations et les supports de la Charte dans une entrée commune.

Ouvrir le pôle Gouvernance locale et territoriale →

Prolonger la réflexion dans les territoires

Découvrez la note « IA et gouvernance locale et territoriale » : usages possibles, canevas en sept briques, cas fictif et contrôle humain. Elle ouvre une perspective de module à construire avec les experts et les institutions.

Lire la note sur l’IA territoriale → · Télécharger le recueil territorial →